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CONTRATS DE TRAVAIL : LE DROIT DE SAVOIR DES SALARIES DU CE NICE 

L’ancien CE de Nice n’a d’existence que pour la dévolution de ses biens, c’est à dire la rétrocession de sa gestion à un autre CE. Cette dévolution est prévue pour demain mardi 26 juin. A l’ordre du jour de la session, il n’est même pas fait état du personnel qui est pourtant concerné par la dévolution.…mais le secrétaire de l’ancien CE semble oublier qu’il est l’employeur des salariés niçois du CE et  responsable du devenir de leur contrat de travail !

Pour mémoire, les salariées du CE voulaient :

      1/ rester affectées sur Nice

      2/ avoir un seul et unique employeur

La logique aurait voulu que le personnel du CE de Nice soit rattaché au plus gros CE dont dépend la majorité des salariés AF : le CE Exploitation. En 2005, c’était la proposition de la secrétaire du nouveau CE Exploitation, Karine MONSEGU (CGT), mais il y a eu opposition du CE Commercial France (majorité CFDT).

Le secrétaire du CCE, José ROCCAMORA (CGT) proposait alors, pour dénouer la situation de blocage, de rattacher les personnels des CE en voie de disparition au CCE.

Rien n’a pu être concrétisé.

Après les élections du 8 mars 2007 : changement d’équipe au CE Exploitation Sol et au CCE…La situation juridique du personnel n’est toujours pas réglée !...

Selon Jean Claude FILIPPI, secrétaire FO du CE Exploitation, les règles d’acheminement des fonds d’AF permettant de faire fonctionner les CE sont remises en cause par la Direction d’AF. Elle effectuerait un chantage : couper les moyens aux CE si la dévolution ne s’effectue pas rapidement. Les moyens, c'est-à-dire l’argent pour les activités socio culturelles et les heures pour les syndicalistes chargés de les gérer. Les actuels responsables des CE font-ils la priorité à l’avenir de l’emploi de leurs salariés ? Ou sont-ils plus préoccupés par les heures que la Direction voudra bien leur allouer?

Le personnel du Comité d’Etablissement s’inquiète d’un projet officiel mais dont aucun écrit ne témoigne : la création d’un CIE (Comité Inter Etablissements) créé par 4 CE (Exploitation, Commercial France, Fret et Support sans tenir compte de celui de la DGI (CGT))et géré par Jean Claude FILIPPI, (secrétaire), Nicole DONNAT (secrétaire CFDT du CE Commercial France et future trésorière du CIE) et M COUSOL de la Direction. CIE auquel ils devraient être dévolus...

Quid de la légalité de cette instance et du mode de nomination démocratique de ses membres puisque visiblement les jeux semblent être faits de concert avec la Direction ? Comment s’entendront-ils mieux demain sur les budgets ?

Le rattachement au CCE est la solution capable d’assurer plus facilement pérennité et sécurité des emplois.

Il est urgent que le secrétaire de l’ancien CE de Nice assume son rôle d’employeur et informe ses salariés sur le devenir de leur contrat de travail. Il peut, s’il le veut, ne pas renoncer à la gestion des activités de son CE et de ses salariés.

Il se doit de respecter la réglementation en matière de contrat de travail des salariés concernés.