LE COMITE CENTRAL D ENTREPRISE PEUT ET DOIT ETRE SAUVE
La Session du Comité Central d’Entreprise des 4 et 5 juillet dernier a examiné le projet de budget 2007 du CCE, présenté par le Bureau du CCE (CFDT - FO - CFE/CGC).
La Commission Financière du CCE a établi un rapport qui relève positivement :
• Les propositions vacances familles et vacances jeunes dans la suite de 2006.
• Une politique d’Investissements soutenue et la poursuite du désendettement (les dettes contractées par le CCE dans les années difficiles - 91 à 96 - seront toutes remboursées d’ici deux ans).
En revanche, elle a exprimé son inquiétude sur le déséquilibre prévisionnel de 6,5 millions d’euros que le Secrétaire Général pense résoudre par un apport exceptionnel de 3,2 millions de la Compagnie et d’un effort exceptionnel du CE.OA au maximum de la même somme.
L’ANALYSE DE LA CGT
Nous avons réaffirmé qu’un déséquilibre prévisionnel n’est pas aberrant en soi s’il est dû à des évènements particuliers et conjoncturels (besoins exceptionnels d’investissements, diminution temporaire de ressources etc.).
Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le déficit prévisionnel risque de devenir structurel (permanent) et de s’amplifier dans les années à venir.
Il est en effet dû à une diminution de la contribution du CE.OA de 7,2 millions d’euros pour 2007. Ces 7,2 millions d’euros manquants représentent environ 10 % de la contribution totale de la compagnie.
Le 4 juillet, dans un premier temps, seule la CFDT a approuvé ce budget. Mais le 5 juillet, après des garanties sous conditions de la participation de la compagnie pour combler ce déficit de manière exceptionnelle (que pur 2007) et pour solde de tout compte, le budget a été adopté par la CGC, FO et la CFDT.
La CGT n’a pas pris part à ce vote ne souhaitant pas avaliser ce déficit tout en permettant au CCE de fonctionner.
APPLIQUER LA NOUVELLE LOI
Les difficultés du CCE découlent directement de « l’inversion des flux » imposée par le CE.OA.
Celui-ci, fort d’une législation qui lui était jusqu’à maintenant favorable, poursuit le développement d’activités sociales individuelles, réservées aux seuls salariés placés sous sa responsabilité.
Si l’ancien bureau du CCE avait été obligé de se placer sous leurs fourches caudines, c’est bien parce qu’il n’avait pas pu faire autrement.
Or, depuis le 31 décembre 2006, une nouvelle rédaction de l’article L.435-3 permet de neutraliser l’inversion des flux obtenue par le CE Opérations Aériennes, par la conclusion d’un accord entre le chef d’entreprise et une majorité de syndicats.
Maurice COHEN, auteur de l’ouvrage « Les droits des Comités d’Etablissements », a analysé les conséquences de cette nouvelle loi et du contenu d’un accord qui en découlerait :
« Il résulte de la loi du 30 décembre 2006 qu’un accord non unanime signé demain entre la direction Air France et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, pourra déterminer, en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, les droits et obligations respectifs des huit comités d’établissement et du comité central d’entreprise d’Air France.
Ce nouvel accord s’appliquera de plein droit au comité d’établissement Opérations Aériennes, même si aucune organisation syndicale de cet établissement ne le signe.
C’est pourquoi le 26 février 2007 une demande d’ouverture de négociations, signée par toutes les organisations syndicales au sol sauf l’UNSA, a été déposée au bureau du Directeur Général des Affaires Sociales avec un préaccord approuvé par ces dites organisations.
Après les élections de 2007, le nouveau Bureau du CCE n’a pas voulu continuer dans cette voie, et nous nous retrouvons dans la situation exposée plus haut d’un déficit structurel qui met en danger à court terme le CCE.
POUR UN CCE SOLIDAIRE AU BENEFICE DE TOUS
Il n’est pas trop tard pour sauver le CCE et les activités solidaires, au service de toutes et tous qu’il est le seul à pouvoir développer.
Unis, les syndicats ont maintenant la possibilité de trouver un bon accord dans ce sens.
Pour la CGT, le CCE est et doit rester un instrument commun et solidaire dans l’entreprise, entre toutes les catégories de salariés et notamment les moins favorisés, et y compris les PN, évidemment.
La Commission Financière du CCE a établi un rapport qui relève positivement :
• Les propositions vacances familles et vacances jeunes dans la suite de 2006.
• Une politique d’Investissements soutenue et la poursuite du désendettement (les dettes contractées par le CCE dans les années difficiles - 91 à 96 - seront toutes remboursées d’ici deux ans).
En revanche, elle a exprimé son inquiétude sur le déséquilibre prévisionnel de 6,5 millions d’euros que le Secrétaire Général pense résoudre par un apport exceptionnel de 3,2 millions de la Compagnie et d’un effort exceptionnel du CE.OA au maximum de la même somme.
L’ANALYSE DE LA CGT
Nous avons réaffirmé qu’un déséquilibre prévisionnel n’est pas aberrant en soi s’il est dû à des évènements particuliers et conjoncturels (besoins exceptionnels d’investissements, diminution temporaire de ressources etc.).
Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le déficit prévisionnel risque de devenir structurel (permanent) et de s’amplifier dans les années à venir.
Il est en effet dû à une diminution de la contribution du CE.OA de 7,2 millions d’euros pour 2007. Ces 7,2 millions d’euros manquants représentent environ 10 % de la contribution totale de la compagnie.
Le 4 juillet, dans un premier temps, seule la CFDT a approuvé ce budget. Mais le 5 juillet, après des garanties sous conditions de la participation de la compagnie pour combler ce déficit de manière exceptionnelle (que pur 2007) et pour solde de tout compte, le budget a été adopté par la CGC, FO et la CFDT.
La CGT n’a pas pris part à ce vote ne souhaitant pas avaliser ce déficit tout en permettant au CCE de fonctionner.
APPLIQUER LA NOUVELLE LOI
Les difficultés du CCE découlent directement de « l’inversion des flux » imposée par le CE.OA.
Celui-ci, fort d’une législation qui lui était jusqu’à maintenant favorable, poursuit le développement d’activités sociales individuelles, réservées aux seuls salariés placés sous sa responsabilité.
Si l’ancien bureau du CCE avait été obligé de se placer sous leurs fourches caudines, c’est bien parce qu’il n’avait pas pu faire autrement.
Or, depuis le 31 décembre 2006, une nouvelle rédaction de l’article L.435-3 permet de neutraliser l’inversion des flux obtenue par le CE Opérations Aériennes, par la conclusion d’un accord entre le chef d’entreprise et une majorité de syndicats.
Maurice COHEN, auteur de l’ouvrage « Les droits des Comités d’Etablissements », a analysé les conséquences de cette nouvelle loi et du contenu d’un accord qui en découlerait :
« Il résulte de la loi du 30 décembre 2006 qu’un accord non unanime signé demain entre la direction Air France et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, pourra déterminer, en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, les droits et obligations respectifs des huit comités d’établissement et du comité central d’entreprise d’Air France.
Ce nouvel accord s’appliquera de plein droit au comité d’établissement Opérations Aériennes, même si aucune organisation syndicale de cet établissement ne le signe.
C’est pourquoi le 26 février 2007 une demande d’ouverture de négociations, signée par toutes les organisations syndicales au sol sauf l’UNSA, a été déposée au bureau du Directeur Général des Affaires Sociales avec un préaccord approuvé par ces dites organisations.
Après les élections de 2007, le nouveau Bureau du CCE n’a pas voulu continuer dans cette voie, et nous nous retrouvons dans la situation exposée plus haut d’un déficit structurel qui met en danger à court terme le CCE.
POUR UN CCE SOLIDAIRE AU BENEFICE DE TOUS
Il n’est pas trop tard pour sauver le CCE et les activités solidaires, au service de toutes et tous qu’il est le seul à pouvoir développer.
Unis, les syndicats ont maintenant la possibilité de trouver un bon accord dans ce sens.
Pour la CGT, le CCE est et doit rester un instrument commun et solidaire dans l’entreprise, entre toutes les catégories de salariés et notamment les moins favorisés, et y compris les PN, évidemment.