MAJORATION DES CONGES D’HIVER
La période d'hiver a été redéfinie à l'initiative de la CGT par avenant à l'accord RTT signé le 19 février 2003 et applicable depuis le 01 octobre 2003: du 01 octobre au 30 avril inclus
Pour rappel la période de basse activité donne droit à une majoration de congé supplémentaire comme suit :
Pour un temps complet
| Nombre de jours de congés pris | Majorations correspondantes |
| 4 à 6 | 1 |
| 7 à 9 | 2 |
| 10 à 12 | 3 |
| 13 et au-delà | 6 |
Nb : si vous prenez plusieurs périodes d'hiver , le complément des 6 jours de majoration sera donné à la dernière période à condition de déposer obligatoirement 13 jours de congé principal au total :
ex : 5 j de CA = + 1 majoration ; puis 8 j de CA = + 5 j de majoration
Pour un temps partiel :
| Durée de l'absence (CA +Majo) | Congé principal | Majoration |
| moins de 8 jours | 4 à 6 jours | 1 jour |
| moins de 12 jours | 7 à 9 jours | 2 jours |
| moins de 16 jours | 10 à 12 jours | 3 jours |
| à partir de 16 jours | 13 jours et + | 6 jours |
Exemple de congé pour une grille avec un coefficient de pondération de 1.25 et deux périodes Hiver déposées:
- 4 vacations dans le congé x 1,25 = 5; j d'absence décomptés = 4 j de CA + 1 j de majoration
- 12 vacations dans le congé x 1.25 = 15 ; j d'absence décomptés = 11 j de CA + 5 j de majoration
ou si c'est le dernier congé de l'année, qu'il ne reste que 11 vacations à prendre, le reste des 6 j hiver est du :
- 11 vacations dans le congé x 1.25 = 13.75 : j d'absence décomptés = 8.75 j de CA + 5 J de majoration
NB : nous vous rappelons que la CGT conteste toujours le décompte des congés à temps partiel :
La lettre d'information de 19 pages du 6 mai 2006 sur le décompte à temps partiel n'est pas contractuelle comme mentionné en bas de la page de garde.
Vos congés doivent se décompter à l'identique que ceux à plein temps, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés et sans coefficient de pondération tel que prévu par la convention d'entreprise AF signée par la CGT.
Si vous arrivez à un décompte inférieur à celui des pleins temps, faites-nous le savoir, nous vous aiderons à rétablir vos droits.